Porté par l'association « Open Law, Le droit ouvert », le programme Open Law Europa vise à créer des biens communs du numérique pour le droit à partir des données juridiques ouvertes en Europe et à rendre interopérables ces données juridiques à partir des référentiels, des ontologies, des URI et des métadonnées et d'innover dans les modalités de gouvernance de ces données pivots sur le linked open data.

 

Le programme Open Law Europa, a été lancé les 17 et 18 septembre 2015 pour une durée de trois mois, en partenariat avec la Direction de l'information légale et administrative (DILA) et le Groupement français de l'industrie et de l'information (GFII), plusieurs thématiques ont été identifiées – tant pour la création de biens communs numériques du droit diffusés sous licence libres et Open Source que de projets d'innovation à vocation industrielle s'appuyant sur ces communs.

 

Le programme est sponsorisé par de nombreux acteurs du monde du droit tels que des maisons d'édition juridique, des cabinet d'avocats, des spécialistes du droit bancaire, de l'information juridique mais aussi par des développeurs.

 

Le programme Open Law Europa est maintenant entré dans sa phase d'accélération qui l'ouvre aux contributions de tout développeur ou contributeur potentiel : sous la forme de contributions aux communs du droit ou encore de contributions aux projets industriels.

Contribution aux communs du droit

Définis par les membres du projet Open Law Europa, certains communs numériques ont été spécifiés et offre un statut rémunéré de contributeur aux communs pour toute personne désireuse de contribuer : 

 

                     Commun n°1 : Catalogue des ressources juridiques libres.

                     Commun n°2 : Identifiant unique et pérenne pour les sources juridiques.

                     Commun n°3 : Ontologies juridiques.

                     Commun n°4 : Crowdsourcing des ressources juridiques en Open Access.

                     Commun n°5 : Solutions Open Source pour la rédaction de textes juridiques et de contrats.

Consulter la page de chaque commun pour identifier les actions attendues par les équipes en charge de chaque commun.

Contribution aux projets Open Law Europa

En parallèle, des projets industriels portés par les partenaires du programme sont en cours de développement. Certaines contributions expertes sont encore recherchées:

 

                     Le projet Méta Law qui vise à produire une norme universelle d'identification des ressources juridiques et de relation entre ces identifiants, en complémentarité avec les identifiants européens ELI et ECLI.  

 

                     Le projet Droitdirect.fr qui vise à créer une plate-forme internet d'accès aux droits généraliste, territorialisée et interactive à destination des personnes présentes en France, des professionnels de l'accès aux droits et des administrations.

 

                     Le projet Open Financial Regulation Europa qui vise à disposer de l'ensemble des normes juridiques européennes en matière financière en un point d'accès unique pour en faciliter l'accès par l'ensemble des usagers du droit financier.

 

                     Le projet Open Collector de Doctrine qui vise à créer une base permettant d'avoir accès à tout type de ressource juridique, d'identifier toutes les références des ressources juridiques existantes en droit français et européen sur un sujet donné, de connaître et de déclarer les conditions d'accès et de réutilisation des ressources.

 

                     Le projet RIPSA qui vise à créer un répertoire intelligent des procédures « Silence Vaut Acceptation » (SVA) pour permettre aux citoyens, aux administrations, aux entrepreneurs français ou étrangers d'interroger une application pour savoir si une procédure est soumise ou non au principe « SVA » et de connaître les délais applicables et l'autorité administrative compétente.

 

Tous ces projets sont accessibles sur le site d'Open Law.

 

Ces projets sont ouverts aux contributions de toutes personnes intéressées et ils seront présentés le 17 décembre 2015 lors de la soirée de clôture du programme qui se tiendra à la Direction de l'information légale et administrative.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à visiter le site OpenLaw.fr ou encore à nous contacter par mail à europa@openlaw.fr


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